Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 02 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis B permet de conduire une voiture (avec ou sans remorque). Pour obtenir le permis B, vous devez avoir 18 ans ou plus. Toutefois, la demande du permis peut être faite dès 16 ans (ou 15 ans en cas d'apprentissage anticipé de la conduite). Vous pouvez vous inscrire et préparer l'examen (code + conduite) via une auto-école ou par vous-même. Un certificat (CEPC) vous est délivré en cas de succès. Ce certificat permet de conduire 4 mois en attendant de recevoir votre permis.
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Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories
- Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
- Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire A1, A2, B1 et B
- Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
- Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
- Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée
- Circulaire du 27 mai 2013 relative à la notification des résultats des examens du permis de conduire (pdf - 1.9 MB)
- Réponse ministérielle du 6 octobre 2020 relative à la formation qualifiante pour conduire un voiture équipé d'une boîte de vitesse manuelle
- Réponse ministérielle du 22 décembre 2020 relative à l'enseignement de la conduite
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
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Legifrance
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Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B
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Legifrance