Coëtmieux
  • Mairie
    Actualités Conseil municipal Horaires Mairie Guide des démarches Equipements municipaux Comptes rendus Contacts
  • Habiter
    Plan/Accès Agence postale Urbanisme Travaux et projets communaux Ordures ménagères Coët'info Flash Infos
  • Enfance Jeunesse
    Petite enfance Ecoles Restaurant scolaire Espace périscolaire Accueils de loisirs Conseil Municipal Enfants Dispositif Mission argent de poche Transports scolaires
  • Cadre de vie et loisirs
    Médiathèque-Espace Carouët Vie associative Couleurs d'automne Petit patrimoine Randonnées et espaces naturels Agenda Village fleuri labellisé 3 fleurs Journée citoyenne
  • Entreprises
    Annuaire des professionnels
  • Intercommunalité
    Lamballe Terre & Mer

Guide des démarches

Accueil / Mairie / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 29 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail

  • Licenciement économique

    Travail

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Coëtmieux

3, rue de la Mairie

22400 Coëtmieux - FRANCE

+33 2 96 34 62 20

Contact par formulaire

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Formulaire de contact
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes