Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
Vérifié le 02 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
La commune ou l'EPCI peuvent décider d'appliquer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou une taxe de séjour au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la font payer à leur client). Ils décident également de la période de perception de la taxe (dates de la saison touristique) et des tarifs applicables selon chaque catégorie d'hébergement.
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Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
Taxe de séjour au réel et au forfait
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Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57
Taxe de séjour au réel et au forfait
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Code général des collectivités territoriales : article L5211-21
Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale
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Code général des collectivités territoriales : article R5211-6
Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale
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Tarifs de la taxe de séjour par commune
Outil de recherche
Et aussi
Pour en savoir plus
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Taxe de séjour
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Ministère chargé de l'économie
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Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
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Ministère chargé de l'environnement