Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Vérifié le 08 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez effectué avant le 1
Il est accordé sous conditions de ressources.
warningAttention :
ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
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Code général des impôts : articles 200 quater à 200 quater A
Travaux permettant d'obtenir un CITE (200 quater)
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Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AX
Travaux devant être exécutés par une entreprise certifiée "RGE"
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Code général des impôts, annexe 4 : article 18 bis à 18 ter
Liste des équipements détaillés pour le CITE
- Bofip-impôts n°BOI-IR-RICI-280 relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique
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